The International Organization of Securities Commission (IOSCO) has released its highly anticipated policy recommendations for the regulation of crypto and digital asset (CDA) markets. Meanwhile, this milestone publication, aimed at addressing investor protection and market integrity risks, marks a significant step towards a coordinated global regulatory framework.

L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié ses recommandations politiques très attendues pour la réglementation des marchés des cryptomonnaies et des actifs numériques (CDA). Parallèlement, cette publication marquante, visant à aborder les risques liés à la protection des investisseurs et à l’intégrité des marchés, marque une étape importante vers un cadre réglementaire mondial coordonné.

Notably, the recommendations come as a response to the challenges posed by crypto exchanges or crypto asset service providers (CASPs).

Les recommandations sont notamment une réponse aux défis posés par les échanges cryptographiques ou les fournisseurs de services d’actifs cryptographiques (CASP).

IOSCO’s Final Recommendations

Recommandations finales de l’OICV

In its comprehensive report, IOSCO introduces six key areas of focus for regulating CDA markets. These areas include conflicts of interest arising from vertical integration, market manipulation, insider trading, and fraud, custody and client asset protection, cross-border risks, operational and technological risk, and retail distribution.

Dans son rapport complet, l'OICV présente six domaines d'intervention clés pour la réglementation des marchés des CDA. Ces domaines comprennent les conflits d'intérêts résultant de l'intégration verticale, des manipulations de marché, des délits d'initiés et de la fraude, de la conservation et de la protection des actifs des clients, des risques transfrontaliers, des risques opérationnels et technologiques et de la distribution de détail.

Meanwhile, the recommendations aim to establish a clear and robust international regulatory baseline, ensuring that CASPs adhere to the same standards of business conduct as traditional financial markets.

Parallèlement, les recommandations visent à établir une base réglementaire internationale claire et solide, garantissant que les CASP adhèrent aux mêmes normes de conduite commerciale que les marchés financiers traditionnels.

Notably, IOSCO Chair Jean-Paul Servais expressed satisfaction with the report, highlighting its crucial role in investor protection and the fair, efficient, and transparent operation of crypto asset markets. In addition, he emphasized the report’s significance within the international crypto regulation framework envisioned by the G20 and FSB.

Le président de l'OICV, Jean-Paul Servais, s'est notamment dit satisfait du rapport, soulignant son rôle crucial dans la protection des investisseurs et le fonctionnement équitable, efficace et transparent des marchés d'actifs cryptographiques. En outre, il a souligné l’importance du rapport dans le cadre international de réglementation de la cryptographie envisagé par le G20 et le FSB.

Looking ahead, the focus shifts to the adoption and implementation of these recommendations across IOSCO member jurisdictions.

Pour l’avenir, l’attention se porte désormais sur l’adoption et la mise en œuvre de ces recommandations dans les juridictions membres de l’OICV.

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How is The Crypto Market Responding?

Comment le marché de la cryptographie réagit-il ?

Talking about the report, Tuang Lee Lim, Chair of the IOSCO Board-Level Fintech Task Force, emphasized that the regulatory approach aligns with IOSCO’s existing principles and standards for securities markets regulation. The recommendations, rooted in the principle of “same activity, same risk, same regulatory outcome,” reflect an outcomes-focused strategy.

Parlant du rapport, Tuang Lee Lim, président du groupe de travail sur les technologies financières au niveau du conseil d'administration de l'OICV, a souligné que l'approche réglementaire s'aligne sur les principes et normes existants de l'OICV en matière de réglementation des marchés de valeurs mobilières. Les recommandations, fondées sur le principe « même activité, même risque, même résultat réglementaire », reflètent une stratégie axée sur les résultats.

In addition, these recommendations set the stage for a recalibration of the crypto regulatory landscape, emphasizing global cooperation and consistency. Meanwhile, the next critical phase involves the adoption and implementation of these measures to ensure optimal regulatory uniformity across IOSCO member jurisdictions.

En outre, ces recommandations ouvrent la voie à un recalibrage du paysage réglementaire de la cryptographie, mettant l’accent sur la coopération et la cohérence mondiales. Entre-temps, la prochaine phase critique implique l’adoption et la mise en œuvre de ces mesures pour garantir une uniformité réglementaire optimale dans les juridictions membres de l’OICV.

As the cryptocurrency industry continues to evolve, IOSCO’s guidance seeks to strike a balance between innovation and investor protection on a global scale.

Alors que le secteur des cryptomonnaies continue d’évoluer, les orientations de l’OICV cherchent à trouver un équilibre entre l’innovation et la protection des investisseurs à l’échelle mondiale.

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