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La Cour suprême des États-Unis entendra l'affaire du concours Coinbase Dogecoin ! apparaît en premier sur Coinpedia Fintech News

The US Supreme Court has agreed to hear a case involving Coinbase, which centers around whether a dispute involving Dogecoin sweepstakes can be settled through arbitration. Almost a year ago, a California judge denied Coinbase’s motion to take the dispute to arbitration. David Suski, a Coinbase user among others, had opted into the sweepstake and agreed to a user agreement that included an arbitration provision. Suski then later opted for separate “official rules” for the sweepstakes, which included a clause that California courts would have “exclusive jurisdiction.”

La Cour suprême des États-Unis a accepté d'entendre une affaire impliquant Coinbase, qui porte sur la question de savoir si un différend impliquant le concours Dogecoin peut être réglé par arbitrage. Il y a près d’un an, un juge californien a rejeté la requête de Coinbase visant à soumettre le différend à l’arbitrage. David Suski, un utilisateur de Coinbase entre autres, s'était inscrit au tirage au sort et avait accepté un contrat d'utilisation comprenant une clause d'arbitrage. Suski a ensuite opté pour des « règles officielles » distinctes pour le tirage au sort, qui comprenaient une clause selon laquelle les tribunaux californiens auraient une « compétence exclusive ».