The United States Supreme Court has overridden Coinbase’s user agreement, granting district courts the authority to resolve sweepstakes disputes involving Dogecoin rewards.

La Cour suprême des États-Unis a annulé l’accord d’utilisation de Coinbase, accordant aux tribunaux de district le pouvoir de résoudre les litiges liés aux tirages au sort impliquant les récompenses Dogecoin.

In June 2021, Coinbase launched a Dogecoin sweepstakes promotional event. However, the user agreement contained conflicting clauses about dispute resolution. Coinbase favored arbitration for resolving financial disputes, while users preferred court intervention. Both options were separately detailed in the platform’s agreements.

En juin 2021, Coinbase a lancé un événement promotionnel de tirage au sort Dogecoin. Cependant, le contrat d'utilisation contenait des clauses contradictoires concernant le règlement des litiges. Coinbase favorisait l'arbitrage pour résoudre les litiges financiers, tandis que les utilisateurs préféraient l'intervention des tribunaux. Les deux options étaient détaillées séparément dans les accords de la plateforme.

On May 23, the U.S. Supreme Court ruled that state and federal courts will have exclusive jurisdiction over controversies related to Coinbase’s sweepstakes promotion.

Le 23 mai, la Cour suprême des États-Unis a statué que les tribunaux étatiques et fédéraux auront une compétence exclusive sur les controverses liées à la promotion du concours Coinbase.

“We conclude that a court, not an arbitrator, must decide whether the parties’ first agreement was superseded by their second.

« Nous concluons qu’un tribunal, et non un arbitre, doit décider si le premier accord des parties a été remplacé par le second.

“The Ninth Circuit’s judgment is affirmed.”

"Le jugement du Neuvième Circuit est confirmé."

Justice Neil Gorsuch, nominated by President Donald Trump in 2017, emphasized that arbitration is a matter of contract.

Le juge Neil Gorsuch, nommé par le président Donald Trump en 2017, a souligné que l'arbitrage est une question de contrat.

He stated, “Parties (crypto exchanges and users) can agree by contract that an arbitrator, rather than a court, will resolve threshold arbitrability questions as well as underlying merits disputes.”

Il a déclaré : « Les parties (échanges de cryptomonnaies et utilisateurs) peuvent convenir par contrat qu'un arbitre, plutôt qu'un tribunal, résoudra les questions de seuil d'arbitrabilité ainsi que les litiges sous-jacents sur le fond. »

The Supreme Court dismissed Coinbase’s argument that the court’s approach could “invite chaos” by enabling challenges to delegation clauses.

La Cour suprême a rejeté l’argument de Coinbase selon lequel l’approche du tribunal pourrait « provoquer le chaos » en permettant de contester les clauses de délégation.

“We do not believe that such chaos will follow,” the ruling added.

« Nous ne pensons pas qu’un tel chaos suivra », ajoute le jugement.

In the U.S., courts are not authorized to intervene in disputes when contracts exclusively contain an arbitration clause.

Aux États-Unis, les tribunaux ne sont pas autorisés à intervenir dans les litiges lorsque les contrats contiennent exclusivement une clause compromissoire.

However, when users agree to two contracts—one directing arbitrability disputes to arbitration and the other, either explicitly or implicitly, directing them to the courts—a court must decide which contract governs.

Cependant, lorsque les utilisateurs acceptent deux contrats – l’un orientant les litiges d’arbitrabilité vers l’arbitrage et l’autre, explicitement ou implicitement, les orientant vers les tribunaux – un tribunal doit décider quel contrat prévaut.

Coinbase recently experienced a significant outage affecting its trading services on mobile and desktop applications.

Coinbase a récemment connu une panne importante affectant ses services de trading sur les applications mobiles et de bureau.

On May 14, Coinbase Support’s official X account reported the outage, stating that it was investigating the issue and working on a solution. The account assured users that their funds were safe.

Le 14 mai, le compte X officiel du support Coinbase a signalé la panne, déclarant qu'il enquêtait sur le problème et travaillait sur une solution. Le compte a assuré aux utilisateurs que leurs fonds étaient en sécurité.

Cointelegraph visited the website, which displayed a “503 Service Temporarily Unavailable” error message.

Cointelegraph a visité le site Web, qui a affiché un message d'erreur « Service 503 temporairement indisponible ».

According to a developer guide on Mozilla, the most common cause of this error is that the servers are down for maintenance or are overloaded.

Selon un guide du développeur sur Mozilla, la cause la plus courante de cette erreur est que les serveurs sont en panne pour maintenance ou sont surchargés.

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