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SEC’s XRP Lawsuit Continues as Ripple’s Legal Chief Reveals Appeal Timeline

Le chef juridique de Ripple publie le calendrier d'appel, le procès de la SEC contre XRP se poursuit

libérer: 2024/10/16 16:33 lire: 957

Auteur original:Captain Altcoin

Source originale:https://coinmarketcap.com/community/en/articles/670f7388c9a63b542ce6bb63

Le chef juridique de Ripple publie le calendrier d'appel, le procès de la SEC contre XRP se poursuit

Ripple and the SEC are poised for the next phase in their ongoing legal dispute. According to Eleanor Terrett, who spoke with Ripple's Chief Legal Officer Stuart Alderoty, the SEC is scheduled to file its Form C tomorrow, outlining the scope of its intended appeal.

Ripple et la SEC sont prêts à aborder la prochaine phase de leur différend juridique en cours. Selon Eleanor Terrett, qui s'est entretenue avec Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple, la SEC devrait déposer son formulaire C demain, décrivant la portée de son appel prévu.

Ripple will follow suit by submitting its own Form C seven days later, delineating its cross-appeal. The appeals process is projected to extend through July 2025.

Ripple emboîtera le pas en soumettant son propre formulaire C sept jours plus tard, décrivant son appel incident. La procédure d’appel devrait s’étendre jusqu’en juillet 2025.

Eleanor Terrett (@EleanorTerrett) tweeted on October 15, 2024:

Eleanor Terrett (@EleanorTerrett) a tweeté le 15 octobre 2024 :

"NEW: Just had a great chat with @s_alderoty of @Ripple who gave me a rundown of the appeals timeline. @SECGov’s last day to file Form C (which will give some level of detail about what it plans to appeal) is tomorrow. Seven days later, Ripple will file its own Form…"

"NOUVEAU : Je viens d'avoir une bonne conversation avec @s_alderoty de @Ripple qui m'a donné un aperçu du calendrier des appels. Le dernier jour de @SECGov pour déposer le formulaire C (qui donnera un certain niveau de détail sur ce qu'il envisage de faire appel) est demain. Sept jours plus tard, Ripple déposera son propre formulaire…"

SEC Faces Upcoming Deadline for Form C Filing

La SEC fait face à la prochaine date limite pour le dépôt du formulaire C

The SEC's Form C filing date holds significance in the ongoing litigation between Ripple and the SEC. This form provides an initial understanding of the SEC's legal strategy for the appeal.

La date de dépôt du formulaire C de la SEC revêt une importance dans le litige en cours entre Ripple et la SEC. Ce formulaire fournit une première compréhension de la stratégie juridique de la SEC pour l'appel.

According to Terrett, the lawsuit will shed light on the SEC's arguments and the basis of its challenge to previous rulings. Ripple's legal team, led by Alderoty, will respond by submitting its own Form C, detailing the extent of Ripple's cross-appeal.

Selon Terrett, le procès mettra en lumière les arguments de la SEC et les fondements de sa contestation des décisions précédentes. L'équipe juridique de Ripple, dirigée par Alderoty, répondra en soumettant son propre formulaire C, détaillant l'étendue de l'appel incident de Ripple.

Cross-appeals allow both parties to address specific issues they wish to contest. Ripple may focus on particular rulings or interpretations that have been central to the legal proceedings thus far.

Les appels incidents permettent aux deux parties d’aborder les questions spécifiques qu’elles souhaitent contester. Ripple peut se concentrer sur des décisions ou interprétations particulières qui ont jusqu’à présent été au cœur des procédures judiciaires.

Briefing Schedule and Timeline Expectations

Calendrier des séances d’information et attentes en matière de calendrier

Following the submission of both forms, Ripple and the SEC are expected to establish a briefing schedule. Alderoty has indicated that the SEC will likely utilize the full 90 days allocated to submit its opening brief. The SEC's legal arguments will be outlined in this brief, setting the stage for the next phase of the lawsuit.

Après la soumission des deux formulaires, Ripple et la SEC devraient établir un calendrier de briefing. Alderoty a indiqué que la SEC utiliserait probablement les 90 jours alloués pour soumettre son mémoire d'ouverture. Les arguments juridiques de la SEC seront exposés dans ce mémoire, ouvrant la voie à la prochaine phase du procès.

Ripple will then have an opportunity to respond to the SEC's brief and present its case before the courts. The entire appeals process is expected to continue until mid-2025, given the complexity of the case and the stakes involved for both parties.

Ripple aura alors l'occasion de répondre au mémoire de la SEC et de présenter son cas devant les tribunaux. L’ensemble de la procédure d’appel devrait se poursuivre jusqu’à la mi-2025, compte tenu de la complexité du dossier et des enjeux pour les deux parties.

Ripple appears prepared for a protracted legal battle, based on Alderoty's comments. Ripple and the SEC will present their positions in a series of filings over the next year and a half, with the comprehensive briefing process likely involving multiple rounds of arguments from both sides.

Ripple semble prêt pour une longue bataille juridique, sur la base des commentaires d'Alderoty. Ripple et la SEC présenteront leurs positions dans une série de documents au cours de la prochaine année et demie, le processus d'information complet impliquant probablement plusieurs séries d'arguments des deux côtés.

The legal dispute will likely have implications for the price action of XRP. At press time, the token trades at $0.538, according to CoinGecko. XRP has experienced a 1.50% decline over the past day but has gained 1.40% over the past week.

Le différend juridique aura probablement des implications sur l’évolution des prix du XRP. Au moment de mettre sous presse, le jeton se négocie à 0,538 $, selon CoinGecko. Le XRP a connu une baisse de 1,50 % au cours de la dernière journée mais a gagné 1,40 % au cours de la semaine dernière.

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