Elon Musk faces a challenging scenario in his attempt to contest the U.S. Securities and Exchange Commission (SEC).

Elon Musk est confronté à un scénario difficile dans sa tentative de contester la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis.

On Oct. 5, the SEC announced legal action that aims to force Musk to comply with a subpoena and provide testimony regarding his acquisition of Twitter (now X). Musk received that subpoena in May and attempted to avoid the order. He submitted an objection just days before a September hearing date that he did not attend.

Le 5 octobre, la SEC a annoncé une action en justice visant à forcer Musk à se conformer à une assignation à comparaître et à témoigner concernant son acquisition de Twitter (maintenant X). Musk a reçu cette assignation à comparaître en mai et a tenté d'éviter l'ordonnance. Il a soumis une objection quelques jours seulement avant la date d'audience de septembre à laquelle il n'a pas assisté.

Though it is unclear whether Musk intends to resist the SEC’s demands, experts have now suggested that any legal challenge is unlikely to succeed.

Même s’il n’est pas clair si Musk a l’intention de résister aux demandes de la SEC, les experts suggèrent désormais qu’il est peu probable qu’une contestation judiciaire aboutisse.

Stephen Crimmins, a partner at Davis Wright Tremaine, told Reuters:

Stephen Crimmins, associé chez Davis Wright Tremaine, a déclaré à Reuters :

“This case is different from past forays between the SEC and Elon Musk because it’s a subpoena enforcement case. These cases are really cut and dry … The law provides the SEC has subpoena power to take investigative testimony and gather documents.”

« Cette affaire est différente des incursions passées entre la SEC et Elon Musk car il s’agit d’une affaire d’exécution d’une assignation à comparaître. Ces affaires sont vraiment simples… La loi prévoit que la SEC a le pouvoir de citer à comparaître pour recueillir des témoignages d’enquête et rassembler des documents.

Other lawyers also commented on the case. Howard Fischer of Moses & Singer noted that the SEC only needs to show that the subpoena is part of its legitimate attempts to obtain testimony in order to compel to Musk to testify.  Meanwhile, Mukasey Frenchman partner Robert Frenchman  opined: “I don’t think it’s likely [that Musk] wins this battle.”

D'autres avocats ont également commenté l'affaire. Howard Fischer de Moses & Singer a noté que la SEC doit seulement montrer que l'assignation à comparaître fait partie de ses tentatives légitimes d'obtenir un témoignage afin de contraindre Musk à témoigner. Pendant ce temps, Robert Frenchman, partenaire de Mukasey Frenchman , a déclaré : "Je ne pense pas qu'il soit probable que Musk gagne cette bataille."

Lawyers also told Reuters that Musk will likely be fined until he agrees to testify, though he could face a jail sentence in extreme circumstances.

Les avocats ont également déclaré à Reuters que Musk serait probablement condamné à une amende jusqu'à ce qu'il accepte de témoigner, même s'il pourrait être condamné à une peine de prison dans des circonstances extrêmes.

Each of the above commentators has past experience in related matters. Crimmins and Fischer have both formerly served as SEC lawyers, while Frenchman has defended clients in cases initiated by the securities agency.

Chacun des commentateurs ci-dessus possède une expérience antérieure dans des domaines connexes. Crimmins et Fischer ont tous deux été avocats auprès de la SEC, tandis que Frenchman a défendu des clients dans des affaires initiées par l'agence de valeurs mobilières.

Musk’s case is of interest to crypto community

Le cas de Musk intéresse la communauté crypto

The SEC’s current and past lawsuits against Musk do not concern cryptocurrency. However,  the current case should be of interest to the crypto community because it has recently pushed for resistance to the securities agency’s regulatory overreach.

Les poursuites actuelles et passées de la SEC contre Musk ne concernent pas la cryptomonnaie. Cependant, le cas actuel devrait intéresser la communauté des crypto-monnaies, car il a récemment poussé à la résistance aux excès réglementaires de l'agence des valeurs mobilières.

Musk himself has now called for an overhaul of the SEC, joining other individuals who have challenged the agency including House Republican Tom Emmer and one of the SEC’s own commissioners, Hester Peirce. Several crypto companies including Coinbase, Ripple, and Grayscale have recently fought the SEC as well.

Musk lui-même a maintenant appelé à une refonte de la SEC, rejoignant d’autres personnes qui ont contesté l’agence, notamment le républicain Tom Emmer et l’un des propres commissaires de la SEC, Hester Peirce. Plusieurs sociétés de cryptographie, dont Coinbase, Ripple et Grayscale, ont également récemment combattu la SEC.

Tangentially, Musk faces a class action suit concerning his promotion of Dogecoin (DOGE). Though the SEC did not initiate this case, it in part alleges securities fraud.

Tangentiellement, Musk fait face à un recours collectif concernant sa promotion du Dogecoin (DOGE). Bien que la SEC n'ait pas initié cette affaire, elle allègue en partie une fraude en matière de valeurs mobilières.

The post Elon Musk faces uphill battle against SEC subpoena, experts say appeared first on CryptoSlate.

L'article Elon Musk fait face à une bataille difficile contre l'assignation à comparaître de la SEC, selon les experts, apparaît en premier sur CryptoSlate.