Coinbase fait les frais de la décision Dogecoin de la Cour suprême, DOGE plonge de 4%

Supreme Court Rules Against Coinbase in Dogecoin Sweepstakes Dispute

La Cour suprême se prononce contre Coinbase dans le différend sur le concours Dogecoin

In a recent ruling that carries implications for the cryptocurrency industry, the US Supreme Court unanimously sided against US-based cryptocurrency exchange Coinbase in a 2021 Dogecoin (DOGE) sweepstakes dispute.

Dans une décision récente qui a des implications pour l'industrie de la crypto-monnaie, la Cour suprême des États-Unis s'est prononcée à l'unanimité contre l'échange de crypto-monnaie basé aux États-Unis Coinbase dans un différend concernant le tirage au sort Dogecoin (DOGE) 2021.

The court's decision, delivered by Justice Ketanji Brown Jackson, dismissed Coinbase's argument that a ruling against it would invite legal turmoil. The court emphasized the importance of contractual agreements and the role of courts in resolving disputes.

La décision du tribunal, rendue par le juge Ketanji Brown Jackson, a rejeté l'argument de Coinbase selon lequel une décision défavorable entraînerait des troubles juridiques. Le tribunal a souligné l'importance des accords contractuels et le rôle des tribunaux dans la résolution des différends.

Coinbase Arguments Dismissed

Arguments de Coinbase rejetés

The key issue was whether the dispute should be submitted to arbitration or litigated in court. According to Bloomberg Law, the court emphasized that arbitration requires the consent of the parties and that in cases involving conflicting contracts, the court must determine the parties' intent.

La question clé était de savoir si le différend devait être soumis à l’arbitrage ou porté devant les tribunaux. Selon Bloomberg Law, le tribunal a souligné que l'arbitrage nécessite le consentement des parties et qu'en cas de contrats contradictoires, le tribunal doit déterminer l'intention des parties.

Coinbase had contended that a ruling against it would "create chaos" by encouraging parties to challenge arbitration agreements. However, the court rejected this concern, stating that it did not foresee such chaos arising from its decision.

Coinbase avait affirmé qu'une décision défavorable "créerait le chaos" en encourageant les parties à contester les conventions d'arbitrage. Cependant, le tribunal a rejeté cette préoccupation, affirmant qu’il ne prévoyait pas un tel chaos résultant de sa décision.

The case revolved around a sweepstakes in which consumers alleged they were deceived into paying $100 to participate. The conflict emerged due to the presence of two contracts that pointed to different dispute resolution mechanisms.

L'affaire tournait autour d'un tirage au sort auquel les consommateurs alléguaient avoir été trompés en leur faisant payer 100 $ pour participer. Le conflit est né de la présence de deux contrats qui prévoyaient des mécanismes de résolution des différends différents.

David Suski and others who participated sued the exchange and the company that ran the Dogecoin sweepstakes. They alleged violations of California's false advertising law, unfair competition law, and the Consumer Legal Remedies Act.

David Suski et d'autres participants ont poursuivi la bourse et la société qui organisait le tirage au sort Dogecoin. Ils ont allégué des violations de la loi californienne sur la fausse publicité, de la loi sur la concurrence déloyale et de la loi sur les recours juridiques en matière de consommation.

While a general user agreement mandated arbitration for all disputes, a sweepstakes-specific contract stipulated that disputes must be brought before a California court.

Alors qu'un accord général d'utilisation exigeait l'arbitrage pour tous les litiges, un contrat spécifique au concours stipulait que les litiges devaient être portés devant un tribunal californien.

Varying Outcomes in Future Cases?

Des résultats variables dans les cas futurs ?

Justice Jackson highlighted the need for a court to determine which contract should govern the resolution of the dispute in such situations. However, the court refrained from addressing whether the Ninth Circuit Court of Appeals correctly determined that the sweepstakes-specific contract "superseded" the general user agreement, deeming it beyond the scope of the question presented.

Le juge Jackson a souligné la nécessité pour un tribunal de déterminer quel contrat devrait régir la résolution du litige dans de telles situations. Cependant, le tribunal s'est abstenu de déterminer si la Cour d'appel du neuvième circuit avait correctement déterminé que le contrat spécifique au concours « remplaçait » l'accord général d'utilisation, le jugeant au-delà de la portée de la question posée.

Justice Neil Gorsuch provided a concurring opinion, emphasizing the contractual nature of arbitration and suggesting that different facts could yield a different outcome. He noted that the enforceability of arbitration depended on the parties' agreement.

Le juge Neil Gorsuch a fourni une opinion concordante, soulignant la nature contractuelle de l'arbitrage et suggérant que des faits différents pourraient donner un résultat différent. Il a souligné que le caractère exécutoire de l'arbitrage dépendait de l'accord des parties.

Coinbase's Response

Réponse de Coinbase

Coinbase's Chief Legal Officer, Paul Grewal, reflected on the ruling, acknowledging both victories and defeats. Grewal expressed gratitude for the opportunity to present their case to the court and appreciated their consideration of the matter.

Le directeur juridique de Coinbase, Paul Grewal, a réfléchi à la décision, reconnaissant à la fois les victoires et les défaites. Grewal a exprimé sa gratitude pour l'opportunité de présenter son cas au tribunal et a apprécié son examen de l'affaire.

Market Impact

Impact sur le marché

Following the verdict, Coinbase stock, which trades under the ticker COIN, took a significant hit, plunging over 11% to a valuation of $220. This decline came as a surprise given the initial expectations of a potential victory. Prior to the ruling, Coinbase's stock had reached a high of $240 on Wednesday.

À la suite du verdict, l'action Coinbase, qui se négocie sous le symbole COIN, a subi un coup dur, plongeant de plus de 11 % pour atteindre une valorisation de 220 $. Cette baisse a été une surprise compte tenu des attentes initiales d’une potentielle victoire. Avant la décision, l'action de Coinbase avait atteint un sommet de 240 dollars mercredi.

At the same time, the dog-themed meme cryptocurrency DOGE has also experienced a retracement of more than 4% over the past 24 hours, resulting in a current trading price of $0.158.

Dans le même temps, la crypto-monnaie DOGE sur le thème du chien a également connu un retracement de plus de 4 % au cours des dernières 24 heures, ce qui a donné lieu à un prix de négociation actuel de 0,158 $.