Coinbase Suffers Supreme Court Loss in Dogecoin Sweepstakes Arbitration Dispute

Coinbase subit une perte devant la Cour suprême dans le cadre d'un différend d'arbitrage du concours Dogecoin

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Coinbase, the prominent US cryptocurrency exchange, has faced a setback in the Supreme Court, losing its arbitration dispute stemming from a Dogecoin sweepstakes.

Coinbase, l'importante bourse américaine de crypto-monnaie, a fait face à un revers devant la Cour suprême, perdant son litige d'arbitrage résultant d'un tirage au sort Dogecoin.

Users had accused the platform of false advertising, alleging that they were misled into paying $100 to enter the sweepstakes.

Les utilisateurs avaient accusé la plateforme de publicité mensongère, alléguant qu'ils avaient été induits en erreur en leur faisant payer 100 $ pour participer au tirage au sort.

"What a week. Some you win. Some you lose. We are grateful for having had the opportunity to present our case to the Court and appreciate the Court's consideration of this matter," said Paul Grewal, Coinbase's chief legal officer, in a post on social media platform X.

"Quelle semaine. Certains vous gagnez. Certains vous perdez. Nous sommes reconnaissants d'avoir eu l'occasion de présenter notre cas à la Cour et apprécions l'examen de cette affaire par la Cour", a déclaré Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, dans un message. sur la plateforme de médias sociaux X.

Coinbase sought to enforce arbitration, a process typically favored by businesses to resolve disputes outside of court proceedings. While Coinbase users had agreed to arbitration for general disputes, the Dogecoin sweepstakes case presented a legal challenge due to a separate agreement that specified that disputes related to the contest would be heard in a California courtroom. This created a conflict between the user agreement's arbitration provision and the forum selection clause for the contest.

Coinbase cherchait à imposer l'arbitrage, un processus généralement privilégié par les entreprises pour résoudre les différends en dehors des procédures judiciaires. Alors que les utilisateurs de Coinbase avaient accepté l'arbitrage pour les litiges généraux, l'affaire du concours Dogecoin présentait un défi juridique en raison d'un accord distinct spécifiant que les litiges liés au concours seraient entendus dans une salle d'audience de Californie. Cela a créé un conflit entre la clause d'arbitrage du contrat d'utilisation et la clause d'élection de forum pour le concours.

The Ninth Circuit Court of Appeals ruled against Coinbase, upholding a decision made by a California federal judge.

La Cour d'appel du neuvième circuit s'est prononcée contre Coinbase, confirmant une décision rendue par un juge fédéral de Californie.

The Supreme Court agreed to hear the dispute in November after Coinbase appealed the lower court's ruling.

La Cour suprême a accepté d'entendre le litige en novembre après que Coinbase ait fait appel de la décision du tribunal inférieur.

While the justices did not explicitly endorse the Ninth Circuit's reasoning, they unanimously ruled against Coinbase.

Bien que les juges n'aient pas explicitement approuvé le raisonnement du neuvième circuit, ils se sont prononcés à l'unanimité contre Coinbase.

The Court rejected Coinbase's argument that not allowing it to enforce arbitration would result in chaos.

La Cour a rejeté l'argument de Coinbase selon lequel ne pas lui permettre d'appliquer l'arbitrage entraînerait le chaos.