The U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) has initiated legal proceedings against Elon Musk due to his non-compliance with a subpoena. The financial authority is investigating whether the billionaire violated federal securities law with his Twitter purchase last year.

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a engagé des poursuites judiciaires contre Elon Musk en raison de son non-respect d'une assignation à comparaître. L'autorité financière enquête pour savoir si le milliardaire a violé la loi fédérale sur les valeurs mobilières en rachetant Twitter l'année dernière.

The SEC stated that Musk failed to appear to testify last month as requested despite having been served the subpoena since May. According to the regulator, it needs Musk’s testimony to obtain information relevant to its legitimate and lawful investigation.

La SEC a déclaré que Musk n'avait pas comparu pour témoigner le mois dernier comme demandé, bien qu'il ait reçu une assignation à comparaître depuis mai. Selon le régulateur, il a besoin du témoignage de Musk pour obtenir des informations pertinentes pour son enquête légitime et licite.

The SEC’s application for an order, filed in the U.S. District Court for the Northern District of California, relates to an ongoing investigation into potential violations of federal securities laws. Musk’s 2022 acquisitions of Twitter stock and his corresponding statements and SEC filings are under scrutiny. The SEC seeks Musk’s testimony to uncover information relevant to its lawful investigation, information that isn’t in the SEC’s possession currently.

La demande d'ordonnance de la SEC, déposée auprès du tribunal de district américain du district nord de Californie, concerne une enquête en cours sur des violations potentielles des lois fédérales sur les valeurs mobilières. Les acquisitions d’actions Twitter par Musk en 2022 et ses déclarations correspondantes et documents déposés auprès de la SEC sont sous surveillance. La SEC sollicite le témoignage de Musk pour découvrir des informations pertinentes pour son enquête légale, informations qui ne sont pas actuellement en possession de la SEC.

Musk’s failure to comply with the subpoena is noteworthy given that he had agreed to testify in the SEC’s San Francisco Regional Office on a mutually agreed date in September 2023, and had been served with the subpoena in May 2023. Musk raised no objections until two days before his scheduled testimony, when he informed the SEC of his non-attendance, offering several objections for the first time.

Le non-respect par Musk de l'assignation à comparaître est remarquable étant donné qu'il avait accepté de témoigner devant le bureau régional de la SEC à San Francisco à une date mutuellement convenue en septembre 2023 et qu'il avait reçu l'assignation à comparaître en mai 2023. Musk n'a soulevé aucune objection avant deux jours. avant son témoignage prévu, lorsqu'il a informé la SEC de sa non-présentation, présentant pour la première fois plusieurs objections.

The regulatory body filed the matter at a federal district court, examining Musk’s statements and disclosures about stock transactions linked to the social media platform. While the SEC continues its fact-finding investigation, the application for an order compelling Musk’s compliance is still pending the court’s ruling.

L’organisme de réglementation a porté l’affaire devant un tribunal fédéral de district, examinant les déclarations et les divulgations de Musk sur les transactions boursières liées à la plateforme de médias sociaux. Alors que la SEC poursuit son enquête d’établissement des faits, la demande d’ordonnance obligeant Musk à se conformer est toujours en attente de la décision du tribunal.

Musk has ambitious plans for the company now branded as X, including building it into a financial institution. However, he did not clarify whether Twitter’s payment features might involve cryptocurrency, despite hinting at possible Dogecoin payment options in April 2022.

Musk a des projets ambitieux pour l’entreprise désormais baptisée X, notamment en faire une institution financière. Cependant, il n’a pas précisé si les fonctionnalités de paiement de Twitter pourraient impliquer la crypto-monnaie, malgré des allusions à d’éventuelles options de paiement Dogecoin en avril 2022.

With Musk’s intentions for Twitter’s financial transformation under the spotlight, his unfulfilled commitment to the SEC now links the future of his digital ambitions with the ongoing securities investigation. As such, the wider implications of this development on both the tech and financial industries remain to be seen.

Alors que les intentions de Musk concernant la transformation financière de Twitter sont sous le feu des projecteurs, son engagement non tenu envers la SEC relie désormais l’avenir de ses ambitions numériques à l’enquête en cours sur les valeurs mobilières. Il reste donc à voir les implications plus larges de cette évolution sur les secteurs technologique et financier.

The post SEC initiates legal action against Elon Musk over Twitter stock disclosures appeared first on CryptoSlate.

Le message que la SEC engage une action en justice contre Elon Musk pour les divulgations d'actions sur Twitter apparaît en premier sur CryptoSlate.