The US Treasury Department and the IRS have finalized new regulations requiring cryptocurrency platforms to report users' transactions to the IRS starting in 2026. This measure stems from the Biden Administration's Infrastructure Investment and Jobs Act, which was passed in 2021.

Le département du Trésor américain et l'IRS ont finalisé de nouvelles réglementations exigeant que les plateformes de cryptomonnaie déclarent les transactions des utilisateurs à l'IRS à partir de 2026. Cette mesure découle de l'Infrastructure Investment and Jobs Act de l'administration Biden, qui a été adoptée en 2021.

The new regulations aim to ensure accurate reporting of gains from selling cryptocurrency and other digital assets by both individual investors and the government. Prior to this, there was a lack of standardized reporting methods. Beginning in 2026, for transactions conducted in 2025, cryptocurrency platforms will be required to issue a standard 1099 form, similar to those used by banks and traditional brokerages. This new requirement aims to simplify tax filing for cryptocurrency users.

Les nouvelles réglementations visent à garantir une déclaration précise des gains provenant de la vente de crypto-monnaies et d'autres actifs numériques par les investisseurs individuels et le gouvernement. Avant cela, il y avait un manque de méthodes de reporting standardisées. À partir de 2026, pour les transactions effectuées en 2025, les plateformes de cryptomonnaies devront émettre un formulaire standard 1099, similaire à ceux utilisés par les banques et les maisons de courtage traditionnelles. Cette nouvelle exigence vise à simplifier la déclaration fiscale des utilisateurs de cryptomonnaies.

The IRS emphasizes that these regulations are also intended to combat tax evasion. According to IRS Commissioner Danny Werfel:

L'IRS souligne que ces réglementations visent également à lutter contre l'évasion fiscale. Selon le commissaire de l'IRS, Danny Werfel :

"We need to make sure digital assets are not used to hide taxable income, and these final regulations will improve detection of noncompliance in the high-risk space of digital assets."

"Nous devons nous assurer que les actifs numériques ne sont pas utilisés pour dissimuler des revenus imposables, et ces réglementations finales amélioreront la détection des non-conformités dans le domaine à haut risque des actifs numériques."

It's important to note that the new regulations apply only to custodial platforms, such as Coinbase and Binance, which have possession of customer assets. Decentralized platforms that do not hold assets will be exempt from these rules. This exemption was granted after significant lobbying efforts from the crypto industry. The Blockchain Association, a lobbying group for the industry, praised this exclusion, describing it as "a testament to the incredibly powerful voice of our industry and community."

Il est important de noter que les nouvelles réglementations s'appliquent uniquement aux plateformes de conservation, telles que Coinbase et Binance, qui possèdent les actifs des clients. Les plateformes décentralisées qui ne détiennent pas d'actifs seront exemptées de ces règles. Cette exemption a été accordée après d’importants efforts de lobbying de la part de l’industrie de la cryptographie. La Blockchain Association, un groupe de pression pour l'industrie, a salué cette exclusion, la décrivant comme « un témoignage de la voix incroyablement puissante de notre industrie et de notre communauté ».

These regulations are part of a broader effort by the IRS to increase transparency and accountability in the cryptocurrency market. By mandating accurate reporting from platforms, the IRS will have improved oversight of the digital asset market, potentially reducing instances of tax evasion by wealthy investors. The introduction of the 1099-DA form is intended to make tax filing more straightforward for cryptocurrency users, providing them with the necessary documentation to comply with tax laws.

Ces réglementations font partie d’un effort plus large de l’IRS visant à accroître la transparence et la responsabilité sur le marché des cryptomonnaies. En exigeant des rapports précis des plateformes, l'IRS aura amélioré la surveillance du marché des actifs numériques, réduisant potentiellement les cas d'évasion fiscale de la part des investisseurs fortunés. L'introduction du formulaire 1099-DA vise à rendre la déclaration de revenus plus simple pour les utilisateurs de crypto-monnaie, en leur fournissant la documentation nécessaire pour se conformer aux lois fiscales.

While gains from cryptocurrency transactions have always been taxable, the new regulations by the US Treasury and IRS aim to enforce accurate reporting and simplify the tax process for users. This initiative reflects a significant step toward enhancing tax compliance and reducing evasion in the rapidly growing digital asset market.

Bien que les gains provenant des transactions en cryptomonnaies aient toujours été imposables, les nouvelles réglementations du Trésor américain et de l'IRS visent à imposer des rapports précis et à simplifier le processus fiscal pour les utilisateurs. Cette initiative reflète une étape importante vers l’amélioration de la conformité fiscale et la réduction de l’évasion sur le marché en croissance rapide des actifs numériques.

Crypto Tax Reporting in Other Countries

Déclaration fiscale sur les cryptomonnaies dans d'autres pays

In other countries, such as nearby Canada, cryptocurrency exchanges adhere to strict reporting requirements to ensure compliance with tax laws. The Canada Revenue Agency (CRA) mandates that exchanges keep detailed records of all transactions, including the dates, amounts, and values in Canadian dollars at the time of each transaction. This information enables individuals to accurately report their crypto income or capital gains.

Dans d’autres pays, comme le Canada voisin, les bourses de crypto-monnaie adhèrent à des exigences strictes en matière de déclaration pour garantir le respect des lois fiscales. L'Agence du revenu du Canada (ARC) exige que les bourses tiennent des registres détaillés de toutes les transactions, y compris les dates, les montants et les valeurs en dollars canadiens au moment de chaque transaction. Ces informations permettent aux particuliers de déclarer avec précision leurs revenus cryptographiques ou leurs gains en capital.

Similarly, in the European Union (EU), exchanges are also subject to rigorous reporting standards. They must provide detailed transaction records to ensure that users can comply with national tax obligations. Each EU member state has specific regulations, but the general requirement is that exchanges report all crypto transactions, which assists in calculating the appropriate capital gains tax. The EU is working towards more unified regulations to standardize these reporting requirements across member states, aiming for greater transparency and consistency in crypto taxation.

De même, dans l’Union européenne (UE), les bourses sont également soumises à des normes de reporting rigoureuses. Ils doivent fournir des enregistrements détaillés des transactions pour garantir que les utilisateurs peuvent se conformer aux obligations fiscales nationales. Chaque État membre de l'UE a des réglementations spécifiques, mais l'exigence générale est que les bourses déclarent toutes les transactions cryptographiques, ce qui facilite le calcul de l'impôt sur les plus-values ​​approprié. L’UE s’efforce d’élaborer des réglementations plus unifiées pour normaliser ces exigences de déclaration dans tous les États membres, dans le but d’une plus grande transparence et d’une plus grande cohérence dans la fiscalité des cryptomonnaies.