Ripple vs. SEC Appeal: Key Developments and Implications

Appel Ripple contre SEC : principaux développements et implications

In a video titled "The SEC Appeal: What's Next?", crypto analyst examines the ongoing Ripple case and the SEC's recent appeal notice. provides insights from renowned legal expert James Murphy, also known as "Meta Law Man."

Dans une vidéo intitulée « L'appel de la SEC : quelle est la prochaine étape ? », l'analyste crypto examine l'affaire Ripple en cours et le récent avis d'appel de la SEC. fournit les conseils du célèbre expert juridique James Murphy, également connu sous le nom de « Meta Law Man ».

Summary of Judge Torres' Ruling

Résumé de la décision du juge Torres

• Only Ripple's institutional sales of XRP were deemed unregistered securities.
• XRP itself was not classified as a security.
• Retail sales not involving Ripple were also exempt.
• No victims or losses were suffered by institutional investors, and no fraud was established.
• Ripple was ordered to pay a civil penalty, but no disgorgement was required.

SEC's Appeal

Seules les ventes institutionnelles de XRP par Ripple étaient considérées comme des titres non enregistrés. Le XRP lui-même n'était pas classé comme titre. Les ventes au détail n'impliquant pas Ripple étaient également exonérées. Aucune victime ni perte n'a été subie par les investisseurs institutionnels et aucune fraude n'a été établie. Ripple a été condamné à payer une sanction civile, mais aucune restitution n'a été requise. Appel de la SEC

As anticipated by Murphy, the SEC has formally filed an appeal. They have 14 days to outline the specific issues they are disputing. The SEC is likely to contest the following:

Comme prévu par Murphy, la SEC a officiellement déposé un appel. Ils disposent de 14 jours pour exposer les questions spécifiques qu’ils contestent. La SEC est susceptible de contester ce qui suit :

• The determination that Ripple's sales on exchanges are not investment contracts.
• The lack of disgorgement due to the absence of proven losses among institutional investors.

La détermination selon laquelle les ventes de Ripple en bourse ne constituent pas des contrats d'investissement. L'absence de restitution due à l'absence de pertes prouvées parmi les investisseurs institutionnels.

Ripple's Potential Cross-Appeal

Appel incident potentiel de Ripple

Murphy strongly supports Ripple filing a cross-appeal, arguing that institutional sales should not be considered investment contracts but rather wholesale transactions. He draws parallels to the Howey case, emphasizing that institutional buyers acted as resellers rather than investors in Ripple.

Murphy soutient fermement le dépôt d'un appel incident par Ripple, arguant que les ventes institutionnelles ne devraient pas être considérées comme des contrats d'investissement mais plutôt comme des transactions de gros. Il établit des parallèles avec l'affaire Howey, soulignant que les acheteurs institutionnels ont agi en tant que revendeurs plutôt qu'investisseurs dans Ripple.

Procedural Timeline

Chronologie procédurale

Once the SEC files its brief, Ripple will have two weeks to respond. The entire appeal process is expected to take over a year, with a potential final decision in early 2026. External factors, such as amicus briefs and congressional interventions, could further delay proceedings.

Une fois que la SEC aura déposé son mémoire, Ripple aura deux semaines pour répondre. L’ensemble de la procédure d’appel devrait durer plus d’un an, avec une éventuelle décision finale début 2026. Des facteurs externes, tels que les mémoires d’amicus et les interventions du Congrès, pourraient retarder davantage la procédure.

Impact on XRP Price

Impact sur le prix XRP

XRP's price has been consolidating sideways, with expectations that this trend may continue. Ongoing legal issues could hinder its performance. However, some analysts suggest a potential long-term rally based on certain metrics, including recent price movements and momentum indicators.

Le prix du XRP s'est consolidé latéralement, et l'on s'attend à ce que cette tendance se poursuive. Des problèmes juridiques persistants pourraient entraver son exécution. Cependant, certains analystes suggèrent un rebond potentiel à long terme sur la base de certains indicateurs, notamment les récents mouvements de prix et les indicateurs de dynamique.

Conclusion

Conclusion

The Ripple vs. SEC case remains a significant development in the regulation of cryptocurrencies. The SEC's appeal introduces additional uncertainty, but it also provides Ripple with an opportunity to further clarify its position and advocate for favorable outcomes. The ongoing legal developments will continue to shape XRP's market dynamics and the broader crypto landscape.

L’affaire Ripple vs SEC reste une évolution significative dans la régulation des cryptomonnaies. L'appel de la SEC introduit une incertitude supplémentaire, mais il donne également à Ripple l'occasion de clarifier davantage sa position et de plaider en faveur de résultats favorables. Les développements juridiques en cours continueront de façonner la dynamique du marché du XRP et le paysage cryptographique plus large.