The Commodity Futures Trading Commission (CFTC) has issued an order of filing and settling charges against Falcon Labs, Ltd., a Seychelles-based company, for not being a futures commission merchant (FCM) which is a violation of the law.

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a émis une ordonnance de dépôt et de règlement des accusations contre Falcon Labs, Ltd., une société basée aux Seychelles, pour ne pas être un négociant à commission de contrats à terme (FCM), ce qui constitue une violation de la loi.

This action is the first time that the CFTC has charged an unregistered FCM for helping people to access digital asset exchanges. The company is now prohibited from carrying out unregistered FCM activities and is to pay huge financial penalties.

Cette action est la première fois que la CFTC facture un FCM non enregistré pour aider les gens à accéder aux échanges d'actifs numériques. L'entreprise n'a désormais plus le droit d'exercer des activités FCM non enregistrées et doit payer d'énormes sanctions financières.

Falcon Labs Unregistered Activities and Penalties

Activités non enregistrées et sanctions de Falcon Labs

Falcon Labs was caught in soliciting and accepting orders for digital asset derivatives from U. S. customers between October 2021 and March 2023. Being a middleman, the company allowed customers to trade on different digital asset exchanges without the need to give customer-identifying information by creating main accounts and sub-accounts. Such an arrangement made it possible for Falcon Labs to operate without the mandatory FCM registration.

Falcon Labs a été surpris en train de solliciter et d'accepter des commandes de dérivés d'actifs numériques auprès de clients américains entre octobre 2021 et mars 2023. En tant qu'intermédiaire, la société a permis aux clients de négocier sur différentes bourses d'actifs numériques sans avoir besoin de fournir des informations d'identification du client en créant des informations principales. comptes et sous-comptes. Un tel arrangement a permis à Falcon Labs de fonctionner sans l'enregistrement obligatoire auprès du FCM.

Consequently, the CFTC’s order compels Falcon Labs to terminate its unregistered activities and pay financial penalties. As a result, the company is required to pay $1,179,008 in disgorgement and $589,504 in civil monetary penalty.

En conséquence, l’ordonnance de la CFTC contraint Falcon Labs à mettre fin à ses activités non enregistrées et à payer des sanctions financières. En conséquence, l’entreprise doit payer 1 179 008 $ en restitution et 589 504 $ en amende civile.

The reduced penalty is due to Falcon Labs’s fully cooperating with the CFTC’s Division of Enforcement. Ian McGinley, the Director of Enforcement, said that the CFTC will maintain market integrity and charge any entities, whether exchanges or intermediaries, that provide unregistered digital asset services.

La pénalité réduite est due à la pleine coopération de Falcon Labs avec la Division de l’application de la CFTC. Ian McGinley, directeur de l'application, a déclaré que la CFTC maintiendrait l'intégrité du marché et facturerait toutes les entités, qu'il s'agisse d'échanges ou d'intermédiaires, qui fournissent des services d'actifs numériques non enregistrés.

CFTC Enforcement and Cooperation

Application et coopération de la CFTC

The CFTC’s enforcement action against Falcon Labs is part of its general policy to regulate the digital asset markets. The Commission’s decision to charge an intermediary is a great step in its continuous struggle to enforce the registration requirements. The CFTC expects that Falcon Labs’ cooperation and remediation will inspire other non-compliant digital asset intermediaries to come forward.

Les mesures coercitives de la CFTC contre Falcon Labs font partie de sa politique générale de réglementation des marchés des actifs numériques. La décision de la Commission de facturer un intermédiaire constitue une étape importante dans sa lutte continue pour faire respecter les exigences d’enregistrement. La CFTC espère que la coopération et les mesures correctives de Falcon Labs inciteront d’autres intermédiaires d’actifs numériques non conformes à se manifester.

From October 2021 to March 2023, Falcon Labs obtained a net fee of $1,179,008 from customers who traded digital asset derivatives. Following the CFTC’s complaint against Binance and other related entities for the same reasons, Falcon Labs voluntarily improved its controls for determining customer locations. This proactive action was taken into account in the reduced monetary penalty.

D'octobre 2021 à mars 2023, Falcon Labs a obtenu une commission nette de 1 179 008 $ auprès des clients qui ont négocié des dérivés d'actifs numériques. Suite à la plainte de la CFTC contre Binance et d'autres entités liées pour les mêmes raisons, Falcon Labs a volontairement amélioré ses contrôles pour déterminer l'emplacement des clients. Cette action proactive a été prise en compte dans la réduction de la sanction pécuniaire.

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