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Vous pouvez également lire cette actualité sur COINTURK NEWS : La Cour suprême des États-Unis se prononce sur le différend relatif au concours de Coinbase.

The United States Supreme Court has invalidated Coinbase's user agreement, allowing district courts to resolve disputes related to Dogecoin sweepstakes. Cryptocurrency exchange Coinbase launched a Dogecoin sweepstakes promotion in June 2021, but the user agreement contained conflicting clauses regarding dispute resolution. Coinbase preferred arbitration for financial disputes, while users favored court intervention. Both options were stated separately in the platform's agreements.

La Cour suprême des États-Unis a invalidé le contrat d'utilisation de Coinbase, permettant aux tribunaux de district de résoudre les litiges liés au tirage au sort Dogecoin. L'échange de crypto-monnaie Coinbase a lancé une promotion de tirage au sort Dogecoin en juin 2021, mais l'accord d'utilisation contenait des clauses contradictoires concernant la résolution des litiges. Coinbase a préféré l'arbitrage pour les litiges financiers, tandis que les utilisateurs ont privilégié l'intervention des tribunaux. Les deux options ont été énoncées séparément dans les accords de la plateforme.

What is Happening on the Coinbase Front?

Que se passe-t-il sur le front Coinbase ?

On May 23, the US Supreme Court ruled that state and federal courts would have sole jurisdiction over disputes related to Coinbase's sweepstakes promotion. The Court's decision included the following statement:

Le 23 mai, la Cour suprême des États-Unis a statué que les tribunaux étatiques et fédéraux seraient seuls compétents pour connaître des litiges liés à la promotion du concours Coinbase. La décision de la Cour comprenait la déclaration suivante :

"We concluded that the court, not the arbitrator, should decide whether the parties' initial agreement was invalidated by the second agreement. The Ninth Circuit's decision is affirmed."

"Nous avons conclu que le tribunal, et non l'arbitre, devrait décider si l'accord initial des parties était invalidé par le deuxième accord. La décision du neuvième circuit est confirmée."

In a concurring opinion, Judge Neil Gorsuch, nominated by President Donald Trump in 2017, emphasized that arbitration is a matter of contract and stated:

Dans une opinion concordante, le juge Neil Gorsuch, nommé par le président Donald Trump en 2017, a souligné que l'arbitrage est une question de contrat et a déclaré :

"Parties can agree by contract that an arbitrator, rather than a court, will resolve threshold arbitrability questions as well as underlying merits disputes."

"Les parties peuvent convenir par contrat qu'un arbitre, plutôt qu'un tribunal, résoudra les questions préliminaires d'arbitrabilité ainsi que les litiges sous-jacents sur le fond."

The Supreme Court ultimately rejected Coinbase's previous claims that the Court's approach could invite chaos by facilitating challenges to delegation provisions. The decision stated that the Court did not believe such chaos would ensue. In the US, courts do not have the authority to intervene in disputes if contracts contain only an arbitration clause.

La Cour suprême a finalement rejeté les affirmations précédentes de Coinbase selon lesquelles l'approche de la Cour pourrait provoquer le chaos en facilitant la contestation des dispositions de délégation. La décision indiquait que la Cour ne croyait pas qu’un tel chaos s’ensuivrait. Aux États-Unis, les tribunaux n'ont pas le pouvoir d'intervenir dans les litiges si les contrats ne contiennent qu'une clause d'arbitrage.

Details Draw Attention

Les détails attirent l'attention

However, when users agree to two contracts, the court must decide which contract is valid. Coinbase recently experienced a major outage affecting its trade services on mobile and desktop applications.

Cependant, lorsque les utilisateurs acceptent deux contrats, le tribunal doit décider lequel est valide. Coinbase a récemment connu une panne majeure affectant ses services commerciaux sur les applications mobiles et de bureau.

Coinbase Support's official X account posted about the outage on May 14. The account stated that Coinbase was investigating the issue and working on a solution. The account also reiterated that users' funds were safe. During the outage, many users encountered a 503 Service Temporarily Unavailable error message on the website. According to a developer guide on Mozilla, the most common reason for this error is that the servers are either down for maintenance or overloaded.

Le compte X officiel du support Coinbase a publié un article sur la panne le 14 mai. Le compte indiquait que Coinbase enquêtait sur le problème et travaillait sur une solution. Le compte a également réitéré que les fonds des utilisateurs étaient en sécurité. Pendant la panne, de nombreux utilisateurs ont rencontré un message d'erreur 503 Service Temporairement indisponible sur le site Web. Selon un guide du développeur sur Mozilla, la raison la plus courante de cette erreur est que les serveurs sont soit en panne pour maintenance, soit surchargés.

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