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Supreme Court Overrules Coinbase’s Agreement

La Cour suprême bloque l'accord avec Coinbase

libérer: 2024/05/24 19:37 lire: 253

Auteur original:BH NEWS

Source originale:https://coinmarketcap.com/community/articles/665076aefe365460fead604c

La Cour suprême bloque l'accord avec Coinbase

,You can also read this news on BH NEWS: Supreme Court Overrules Coinbase’s Agreement
The United States Supreme Court has nullified Coinbase’s user agreement, thus allowing district courts to handle disputes regarding its Dogecoin sweepstakes promotion. The promotion, launched in June 2021, faced controversy due to conflicting clauses in the user agreement over dispute resolution. While Coinbase favored arbitration, users preferred court intervention, and both methods were mentioned separately in the platform’s agreements.
What is Happening on the Coinbase Front?
On May 23, the Supreme Court ruled that state and federal courts possess exclusive jurisdiction over disputes related to Coinbase’s sweepstakes, stating that the court, not an arbitrator, should determine the validity of the initial user agreement. This decision affirms the Ninth Circuit’s previous ruling.
Judge Neil Gorsuch, appointed by President Donald Trump in 2017, highlighted that arbitration is a contractual matter, noting that parties can agree via contract for an arbitrator to resolve critical arbitrability questions as well as the underlying disputes.
The Supreme Court dismissed Coinbase’s concerns that the court’s approach would cause chaos by challenging delegation provisions, asserting that such chaos is unlikely. In the US, courts cannot intervene in disputes if contracts include only an arbitration clause.
Details Draw Attention
However, if users agree on two different contracts, the court must decide which one is valid. Recently, Coinbase experienced a significant outage affecting its trading services on both mobile and desktop platforms.
Coinbase Support’s official X account addressed the outage on May 14, indicating that they were investigating and working on a solution. The account emphasized that users’ funds remained safe. During this period, many users encountered a 503 Service Temporarily Unavailable error message on the website, often caused by server maintenance or overload, according to Mozilla’s developer guide.
User Takeaways

,Vous pouvez également lire cette actualité sur BH NEWS : La Cour suprême annule l'accord de Coinbase. La Cour suprême des États-Unis a annulé l'accord d'utilisation de Coinbase, permettant ainsi aux tribunaux de district de traiter les litiges concernant sa promotion du tirage au sort Dogecoin. La promotion, lancée en juin 2021, a fait l'objet d'une controverse en raison de clauses contradictoires dans le contrat d'utilisation concernant la résolution des litiges. Alors que Coinbase favorisait l'arbitrage, les utilisateurs préféraient l'intervention des tribunaux, et les deux méthodes étaient mentionnées séparément dans les accords de la plateforme. Que se passe-t-il sur le front de Coinbase ? Le 23 mai, la Cour suprême a statué que les tribunaux étatiques et fédéraux possèdent une compétence exclusive sur les litiges liés à Coinbase tirage au sort, déclarant que le tribunal, et non un arbitre, devrait déterminer la validité du contrat d'utilisation initial. Cette décision confirme la décision précédente du neuvième circuit. Le juge Neil Gorsuch, nommé par le président Donald Trump en 2017, a souligné que l'arbitrage est une question contractuelle, notant que les parties peuvent convenir par contrat qu'un arbitre résoudra les questions critiques d'arbitrabilité ainsi que les différends sous-jacents. La Cour suprême a rejeté les craintes de Coinbase selon lesquelles l'approche du tribunal provoquerait le chaos en contestant les dispositions de délégation, affirmant qu'un tel chaos est peu probable. Aux États-Unis, les tribunaux ne peuvent pas intervenir dans les litiges si les contrats ne contiennent qu'une clause d'arbitrage. Des détails attirent l'attention. Cependant, si les utilisateurs s'accordent sur deux contrats différents, le tribunal doit décider lequel est valide. Récemment, Coinbase a connu une panne importante affectant ses services de trading sur les plateformes mobiles et de bureau. Le compte X officiel de Coinbase Support a résolu la panne le 14 mai, indiquant qu'ils étudiaient et travaillaient sur une solution. Le compte souligne que les fonds des utilisateurs restent en sécurité. Au cours de cette période, de nombreux utilisateurs ont rencontré un message d'erreur 503 Service Temporary Unavailable sur le site Web, souvent provoqué par une maintenance ou une surcharge du serveur, selon le guide du développeur de Mozilla.

Disputes regarding Coinbase’s sweepstakes will be handled by state and federal courts, not through arbitration.
The court ruling emphasizes the importance of clear user agreements to avoid conflicting clauses.
Regular communication and transparency from support teams are crucial during service outages to maintain user trust.

Les litiges concernant le concours de Coinbase seront traités par les tribunaux étatiques et fédéraux, et non par arbitrage. La décision de justice souligne l'importance d'accords d'utilisation clairs pour éviter les clauses contradictoires. Une communication régulière et la transparence de la part des équipes d'assistance sont cruciales lors des pannes de service pour maintenir la confiance des utilisateurs.

In conclusion, the Supreme Court’s decision underscores the necessity for well-defined user agreements and the pivotal role of the judiciary in resolving disputes, ensuring clarity and fairness in contractual matters.
The post first appeared on BH NEWS: Supreme Court Overrules Coinbase’s Agreement

En conclusion, la décision de la Cour suprême souligne la nécessité d'accords d'utilisation bien définis et le rôle central du pouvoir judiciaire dans la résolution des litiges, garantissant la clarté et l'équité des questions contractuelles. Le message a été publié pour la première fois sur BH NEWS : La Cour suprême annule l'accord de Coinbase

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